J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »


NOR : ECOU0600077A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2006, M. Philippe Bardiaux, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques ».